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CGU ET MENTIONS LEGALES

 

                                                                          Votrecasting.fr                                                                              

Objet                                                                                                                                  
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Votrecasting.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

La souscription au contrat régi par les présentes conditions générales, avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l’Utilisateur, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et s'engage à la respecter. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.
Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’Utilisateur, sur le formulaire prévu à cet effet, de poser son curriculum vitae et/ou sa (ses) photographie(s) et/ou ses vidéos, de s'inscrire et/ou de consulter le site et les annonces. Le fait de cliquer sur l'envoi du paiement sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
 
L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Il est indiqué que l'adresse IP de l’Utilisateur à ce moment là donné est enregistrée.
 
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le document contractuel liant la société au client est le présent contrat nommé « conditions générales d'utilisation ». Tout autre document que les parties auraient pu échanger n'a pas de valeur contractuelle
 
Mentions légales                                                                                                            
Le présent site est la propriété de VOTRECASTING.FR,
Nom du Site : votrecasting.fr
Directeur de la publication :  Monsieur ERIC QUENEHEN
Tel : 09.73.73.87.67

 


Le site Votrecasting.fr est hébergé par :

Magic Online, 130-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil sous Bois Cedex, Tel: +33.8.11.445.445 – Mail : info@magic.fr

 
 
Définition                                                                                                                          
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
 
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
 
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
 
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
 
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.
 
Accès au service                                                                                                            
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
 
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " modifiée par 10 textes postérieurs dont le dernier est la Loi  n°2009-526 du 12 mai 2009 – Journal Officiel du 13 mai 2009)
 
Pour l'exercer, l'Utilisateur doit se reporter au paragraphe intitulé "Données personnelles" développé ci-dessous.
Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
 
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'Utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
 
VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
 
VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
 
Principe du site Votrecasting.fr                                                                                  
Votrecasting.fr propose à ces Utilisateur figurants de les mettre en relations avec des professionnelles dans les domaines d'activités liés au mannequinat, à la production audiovisuelle et cinématographique, la création et le développement de sites Internet dans le domaine artistique.
Les informations envoyées aux clients ne représentent en rien un contrat de travail. Elles n'ont qu'une valeur documentaire.
Aucune annonce fournie par les équipes de Votrecasting.fr peuvent être revendues ou échangées sans un accord de la direction.
Afin de revendre les services de Votrecasting.fr, l'Utilisateur doit au préalable contacter VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION par courriel à contact@votrecastins.fr ou à l'adresse 6 square Léon BLUM92800 PUTEAUX ou bien par téléphone aux coordonnées téléphoniques indiquées ci-dessus.
En s'inscrivant sur Votrecasting.fr, l'Utilisateur dit professionnel qui entend déposer une annonce bénéficie d'un service de gratuité.
En s'inscrivant sur Votrecasting.fr, l'Utilisateur dit particulier qui souhaite consulter les annonces des Utilisateurs dit professionnels ou déposer son curriculum vitae et/ou des photographies et/ou des vidéos doit payer une prestation sous forme d'abonnement. Ce paiement lui permet de consulter les annonces déposées par les Utilisateurs dit professionnels, de déposer et modifier ultérieurement son curriculum vitae, de déposer et modifier et supprimer des photographies et/ou des vidéos.
VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION dispose d'un droit de regard et se réserve le droit de supprimer à sa discrétion tous fichiers textuels ou multimédias ou photographies ou vidéos du site
Si l'Utilisateur se désabonne dans le mois en cours, la somme réglée au titre dudit mois restera acquise par le Service.
Si l'abonnement se poursuit, il sera débité une fois par mois à date anniversaire du 1er jour du mois.
L'Utilisateur autorise Votrecasting.fr à facturer les frais applicables comme indiqué au moment de son inscription au Service. Les modes de règlement acceptés sont le règlement par carte bancaire ou audiotel ou prélèvement ou paypal ou audiotel ou tout autre système de paiement sécurisé.
Les données de la carte bancaire sont saisies sur une plate forme sécurisée, directement transmises à un fournisseur de paiement. Aucun numéro de carte bancaire est conservé par la société VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION.
Si l'Utilisateur désire réactiver un ancien abonnement, il devra, une nouvelle fois, souscrire pour une période d'un mois minimum.
Un abonnement peut être immédiatement coupé si un quelconque défaut de paiement est constaté. L'Utilisateur devra alors régulariser sa situation afin de réactiver son compte. En cas d'expiration de la carte bancaire, l'Utilisateur à jusqu'au dernier jour du mois pour enregistrer une nouvelle carte bancaire. Si au dernier jour du mois, le compte n'est plus associé à une carte de crédit valide, le compte de l'Utilisateur est suspendu et le montant dû des derniers jours effectués dans le cadre de l'abonnement est débité. Pour réactiver son compte dans ce cas précis, l'Utilisateur doit enregistrer un carte bancaire valide auprès de notre prestataire de paiement. Dès la saisie d'une carte bancaire valide, l'Utilisateur s'engage de nouveau pour un mois d'abonnement.
Votrecasting.fr travaille en partenariat avec un cabinet d'avocat en France. Conformément aux réglementations en vigueur, notamment relatives à l'interdiction pour les officiers publics et ministériels de faire de la publicité dans certains pays, le nom de ce cabinet n'est mentionné nulle part sur ce site. Les coordonnées du cabinet seront communiquées à toute personne qui en fera la demande.
 
 
 
Obligations incombant aux Utilisateurs                                                                   
Les Utilisateurs s'interdisent toute action en réparation de préjudice à l'égard Votrecasting.fr ou de son gérant, préjudice découlant de l'utilisation du site et causé à eux-mêmes ou à un tiers. C'est à l'Utilisateur et seulement à lui de juger de la pertinence de ses fichiers et des fichiers du site.
Les Utilisateurs s'interdisent de contacter les membres par d'autres moyens que ceux décrits dans les CGU et précisés sur le Site. De même, les Utilisateurs s'interdisent de contacter les autres membres à des fins autres que celles prévues dans le cadre des annonces publiées sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas déposer de fichiers textes ou multimédias ou photographiques ou viédos portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs ou encore ayant trait à des activités illicites : La modification ou la suppression d'un fichier de même que le non traitement d'une annonce pourra intervenir dans les cas de figure suivants, et ceci de façon non limitative : 1. rédaction inappropriée, inadaptée ou mensongère de la question ; 2.le service proposé est susceptible, de quelle que manière que ce soit, de porter atteinte aux droits des tiers ; 3.l'activité est illicite ; 4.le contenu du fichier comprend, notamment, des expressions discriminatoires, racistes, de caractère pornographique, pédophile ou incite à la haine ou à la violence ; 5.le Site juge le contenu d'un fichier scandaleux ou choquant.
L'Utilisateur sera alors remboursé par virement bancaire sur le champ et sera avisé du refus, par le site, de traitement de sa commande.
L'Utilisateur ne devra poser que des fichiers le concernant ou concernant directement une personne de son entourage proche. Pour les sociétés, les associations ou autres organismes abonnés à Votrecasting.fr, les fichiers déposés par ces dernières devront avoir un rapport avec leurs activités.
 
Votrecasting.fr se préoccupe naturellement de la sécurisation des informations données par les enfants mineurs.
 
Au sein des formulaires, des utilisateurs mineurs peuvent être amenés à mentionner des données les concernant. Ils leur sera demandé l'identité du ou des représentants légaux et leur accord. Aucun email ne sera adressé spontanément à des enfants mineurs, c'est-à-dire sans qu'ils n'aient sollicité une intervention de la part du site.
 
A défaut de possibilité de vérifier la majorité des utilisateurs utilisant nos formulaires, Votrecastin.fr invite tout parent/tuteur à contacter le responsable de la publication pour demander suppression des informations données par les enfants dont ils ont la charge.

Responsabilité                                                                                                                
Le site a pour objectif de mettre en relation des particuliers/entreprises.
VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION et le site ne pourront être tenus aucunement responsable d'une erreur matérielle.
Dans le cadre des annonces, des dépôts de fichiers et de la rédaction des CGU, le site ne peut être tenu pour responsable des problèmes techniques connus dans le transfert des fichiers et ayant empêché la réalisation de la prestation commandée.
Les informations diffusées sur le site Votrecasting.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un contrat de travail ou de prestation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente du service, ainsi que ses tarifs et conditions, à l'exception des abonnements en cours.
 
Droits de Propriété Intellectuelle                                                                                
Le site Votrecasting.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION est titulaire  exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, marques…etc.).
 
Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
 
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
 
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 
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L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.
 
A ce titre, il garantit VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
 
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L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
En acceptant le Règlement sur le respect de la vie privée et les Conditions d'utilisation au moment de l'inscription, l'Utilisateur accepte explicitement l'utilisation et la divulgation de ses informations personnelles, et il indique à VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION de respecter la manière décrite dans le présent règlement.
 
Données personnelles                                                                                                
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site Votrecasting.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro…….(à compléter).
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
-          sur le site, dans l'Espace membres ;
-          en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
-          en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@votrecasting.fr
 
Disponibilité                                                                                                                    
VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement du Service dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l'Internet, VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION ne saurait garantir un fonctionnement du Service 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
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Identification inscription                                                                                              
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Force majeure                                                                                                                 
La responsabilité de la société VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une des ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières de vente, découle d'un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les grèves totales ou partielles ou conflit collectif de travail chez l'une des parties, chez un fournisseur, un sous-traitant ou un hébergeur, les incendies ou inondations totaux ou partiels des locaux, actes ou décisions d'une puissance publique ou de tout autorité rendant impossible l'exécution du contrat, état de guerre, soulèvement populaire, catastrophes naturelles, défaillance d'un fournisseur, d'un sous-traitant, d'un transporteur.
 
Evolution du présent contrat                                                                                      
VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.votrecasting.fr
 
Durée et résiliation                                                                                                         
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.
 
Clauses diverses                                                                                                           
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf disposition contraire, d'ordre public, tout action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions françaises. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Votrecasting.fr est référencé sur les moteurs de recherches internationaux et cible une clientèle mondiale et francophone: Tous les frais que vous payez dans le cadre du Service sont non remboursables, sauf indication contraire ci-présente.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de VERSAILLES sont compétents.

Dernière modification le Mercredi 30 novembre a 16h45  Ce document intitulé « Conditions générales d'utilisation » issu de Votrecasting.fr (www.votrecasting.fr) appartient à VOTRECASTING.FR ERIC QUENEHEN PRODUCTION et son conseil. Vous ne pouvez copier, modifier des copies de cette page, que dans les conditions fixées par les dispositions légales.